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Le code prévoit une amende allant jusqu’à 1 500 € en cas d’absence de ces mentions obligatoires. Ne pas répondre Vous êtes libre de ne pas répondre. Cependant, rester silencieux conduira sûrement à la demande de l’ouverture d’une procédure d’injonction de payer devant le tribunal et peut conduire à des sanctions prévues par le code civil.

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Ainsi, pour avoir une place sur la marche de l’immobilier il faut déterminer ses propres modes de transaction. Le mode de transaction d’envoi des frais ayant servi à acheter peut être différent de celui de réception des gains des parts de location. Cependant, il vous faudra opter pour la création des comptes en banque ou la création des porte-monnaie électroniques.